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Conditions Générales de Vente

Le collectif Devenir Paysanne Paysan

Le collectif Devenir Paysanne Paysan propose des formations professionnelles en lien avec l'agroécologie. Les conditions générales de vente régissent les relations entre le collectif DPP et ses utilisateurs.

Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le collectif Devenir Paysanne Paysan (DPP) propose ses formations professionnelles.

Offres

Les offres de formation du collectif DPP sont détaillées sur son site internet. Elles garantissent des dates précises et la certification des formations.

Préinscription

La préinscription à une formation du collectif DPP s'effectue en ligne via le site internet. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées lors de cette préinscription.

Inscription

L'inscription se fait avec le centre contacté après la préinscription qui se fait en ligne. En effet, une fois la prise de contact faite en ligne, le centre a 72h pour prendre contact avec l’utilisateur pour finaliser son inscription.

Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros et sont TTC. Le collectif DPP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement

Le paiement s'effectue auprès de centres, selon leurs propres modalités. Aucun paiement ne se fait sur le site internet du collectif DPP.

Annulation et Remboursement

En cas d'annulation de la part du client, les conditions de remboursement sont à voir avec les centres directement.

Responsabilité

Le collectif DPP décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par l'utilisation de ses services.

Litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site du collectif DPP (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du collectif DPP.

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